Section 2 | La réglementation actuelle

Les règlements sur l’utilisation des
antimicrobiens et l’accès à ces produits
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Les antimicrobiens dans les aliments et les fabriques commerciales d’aliments

Qu’est-ce qui va changer et quand?

Qu’est-ce qui change?

  1. Il n’y aura plus d’allégations de stimulation de la croissance sur l’étiquette des produits contenant des antimicrobiens importants sur le plan médical (AIM)(antimicrobiens des catégories I, II et III; Liste A : certains ingrédients actifs pharmaceutiques), y compris les aliments médicamenteux, pour l’usage chez les animaux destinés à l’alimentation – l’étiquette de ces produits ne comportera que des allégations concernant le traitement, la prévention et le contrôle.
  2. L’étiquette de tous les produits contenant des antimicrobiens importants sur le plan médical comportera des énoncés d’utilisation responsable.
  3. Tous ces ingrédients d’antimicrobiens importants sur le plan médical (et leurs sels ou dérivés) figureront sur la Liste des drogues sur ordonnance (LDO)
    1. Certains antimicrobiens importants sur le plan médical qui avaient été approuvés pour l’usage chez les animaux avant 2004 à titre de médicaments en vente libre seront maintenant offerts sur ordonnance seulement :
  • Apramycine
  • Streptomycine/Dihydrostreptomycine
  • Bacitracine
  • Sulfamides
  • Érythromycine
  • Tilmicosine
  • Lincomycine
  • Tiamuline
  • Néomycine
  • Tylosine/Tylvalosine
  • Pénicilline G
  • Virginiamycine
  • Spectinomycine
  • Tétracycline/Chlortétracycline/Oxytétracycline
  • et leurs sels ou dérivés
 

Quand? Le 1er décembre 2018

En quoi ces changements vont-ils toucher la disponibilité des aliments médicamenteux provenant des fabriques d’aliments?

À compter du 1er décembre 2018 :

Les fabriques commerciales d’aliments (des établissements qui mélangent et fabriquent des aliments pour animaux destinés à la vente commerciale, en conformité avec la Loi relative aux aliments du bétail) pourront continuer à acheter des prémélanges portant un numéro d’identification de médicament (DIN) en vue de les incorporer dans des aliments pour animaux; toutefois :

  • elles ne peuvent pas vendre des prémélanges DIN à des propriétaires d’animaux pour en faire le mélange à la ferme – seul un médecin vétérinaire ou un pharmacien pourra vendre de tels produits sur production d’une ordonnance à cet effet.
  • elles ne peuvent plus vendre d’aliments mélangés (aliments complets, suppléments, macroprémélanges, microprémélanges) contenant des antimicrobiens importants sur le plan médical à des propriétaires d’animaux sans ordonnance

Les fabriques commerciales d’aliments pourront avoir des stocks d’aliments mélangés médicamenteux qui ont été fabriqués conformément au Recueil des notices sur les substances médicatrices, (RNSM).

  • Toutes les allégations concernant les médicaments dans les aliments contenant des antimicrobiens importants sur le plan médical approuvés pour la vente au Canada ont été versés au RNSM en avril 2018. Cela va aider les fabriques d’aliments à fournir rapidement des aliments médicamenteux standard sur production d’une ordonnance.
  • Les aliments médicamenteux qui ne figurent pas au RNSM (c.-à-d. en dérogation aux directives de l’étiquette) seront fabriqués à façon après réception d’une ordonnance du médecin vétérinaire, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la rapidité avec laquelle les propriétaires d’animaux peuvent obtenir des aliments médicamenteux.

Pourquoi de tels changements?

Santé Canada resserre la surveillance de l’utilisation des antimicrobiens chez les animaux afin de réduire l’émergence actuelle de la résistance aux antimicrobiens. Un élément important de cette stratégie consiste à ajouter tous les AIMl sur la LDO. Ces mesures s’harmonisent d’ailleurs avec les pratiques exemplaires internationales et permettent de protéger la santé humaine et la santé animale, de même que la salubrité des aliments.

Sans encadrement vétérinaire, les propriétaires d’animaux pourraient ne pas appliquer les bonnes pratiques d’antibiogouvernance avec autant de rigueur. Les médecins vétérinaires sont des experts en santé animale et grâce à leur expérience, leurs compétences et leur éducation, ils sont particulièrement bien placés pour veiller à ce que l’utilisation des antimicrobiens soit justifiée et pertinente, conformément aux bonnes pratiques d’antibiogouvernance.

Que signifient ces changements pour les médecins vétérinaires?

Ces changements pourraient surprendre certains propriétaires d’animaux. Les médecins vétérinaires vont devoir expliquer le pourquoi de ces changements. Comme tous les antimicrobiens importants sur le plan médical vont nécessiter une ordonnance, les médecins vétérinaires vont devoir veiller à bien connaître les normes de prescription.

Tisser des liens avec les fabriques d’aliments et les nutritionnistes locaux contribuera à faciliter le processus de prescription et de délivrance d’antimicrobiens dans les aliments.

Les médecins vétérinaires pourraient voir une hausse de la demande pour leurs services, étant donné que les propriétaires d’animaux qui obtenaient auparavant des antimicrobiens des fabriques d’aliments sans ordonnance vont devoir établir une relation vétérinaire-client-patient légitime (RVCP) afin d’obtenir une ordonnance pour des aliments médicamenteux.

Il importe également de tenir compte de la capacité des fabriques d’aliments d’avoir des stocks étiquetés d’aliments mélangés médicamenteux, car cela aura un effet considérable sur la rapidité avec laquelle les clients pourront obtenir des aliments médicamenteux une fois que leur médecin vétérinaire leur aura fourni une ordonnance.

Comment les propriétaires d’animaux peuvent-ils se procurer des antimicrobiens importants sur le plan médical et des aliments médicamenteux sur ordonnance? Voir l’organigramme de l’Association de nutrition animale du Canada à la Figure 1 ci-dessous :

Figure 1 : Diagramme illustrant le flux, selon les lois et règlements fédéraux et provinciaux, des prémélanges médicamenteux avec DIN sur ordonnance et des aliments médicamenteux du bétail sur ordonnance au Canada. Source: ANAC, 2018

Ces changements pourraient amener les médecins vétérinaires à inciter leurs clients à se tourner vers des outils de gestion des maladies autres que les aliments médicamenteux, comme l’amélioration de la biosécurité, de la nutrition et de la vaccination.

Que signifient ces changements pour vos clients?

Les propriétaires d’animaux qui n’ont jamais travaillé avec des médecins vétérinaires vont devoir établir une relation vétérinaire-patient-client légitime pour obtenir des antimicrobiens qui étaient offerts en vente libre auparavant.

Les fabriques commerciales d’aliments ne peuvent vendre des antimicrobiens importants sur le plan médical que si le médicament est d’abord mélangé aux aliments ET qu’une ordonnance est fournie.

Les propriétaires d’animaux qui avaient l’habitude d’utiliser des antimicrobiens importants sur le plan médical à titre de stimulateurs de croissance ne pourront plus le faire. Une plus grande participation des médecins vétérinaires va permettre une utilisation à meilleur escient des antimicrobiens, en plus de créer des occasions de travailler sur d’autres facettes de la régie (comme la biosécurité, la vaccination, la nutrition et l’alimentation) qui peuvent aider à réduire la nécessité de recourir aux antimicrobiens.